Informations légales

Le site www.bijoulia.fr est exploité par :

FRANCKS SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 35 000 €
Siège social : Résidence Royal Amiral N°2, 430 B avenue de la Grande Maison, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
RCS Toulon : 801 021 403
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 801021403
Représentant légal : M. Franck Leloir

Service client Bijoulia.fr

Téléphone : +33 (0)9 75 18 78 51
Du lundi au vendredi, de 9h à 17h
E-mail : info@bijoulia.fr

En cas de difficulté concernant une commande, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.bijoulia.fr auprès de FRANCKS SAS.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Avant de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

FRANCKS SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.

Les photographies et représentations des produits sont destinées à permettre au client d'apprécier leurs caractéristiques. De légères différences de couleur, de finition ou d'apparence peuvent notamment résulter des paramètres d'affichage utilisés ou des caractéristiques propres aux matériaux.

Pour les produits personnalisés, le client est responsable des informations, textes, dates, symboles, dimensions, photographies ou autres éléments qu'il transmet ou valide pour la réalisation de sa commande.

Le client est invité à vérifier attentivement les informations de personnalisation avant de valider sa commande.

3. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra, selon les circonstances, accepter une solution alternative proposée par FRANCKS SAS ou obtenir l'annulation et le remboursement de la commande concernée.

En cas d'annulation, les sommes versées seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

4. Conclusion du contrat

Le client sélectionne les produits et, le cas échéant, les options de personnalisation souhaitées.

Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son panier, son prix total ainsi que les informations renseignées et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient ferme lorsque le client valide la commande au moyen du bouton prévu à cet effet et accepte l'obligation de paiement correspondante.

Après réception de la commande, une confirmation est envoyée par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Les informations relatives aux commandes ainsi que les CGV applicables au moment de la commande sont conservées conformément aux obligations légales applicables. Le client peut demander les informations relatives à sa commande en contactant le service client.

Les offres proposées sur le site ne sont pas destinées aux mineurs n'ayant pas la capacité juridique de contracter seuls.

5. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

FRANCKS SAS peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

6. Frais de livraison et livraison

Les produits sont livrés dans les pays et territoires proposés au cours du processus de commande.

Les frais et modes de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les frais de port vous sont offerts pour une commande à partir de 80 Euros, sauf à destination de la Suisse et hors Chronopost. Le mode express par Chronopost (uniquement France métropolitaine et international) à 14,90 € est également disponible. Les commandes passées avant 11h en Chronopost sont expédiées le jour même et livrées le jour ouvré suivant (hors week-end et jours fériés).

Les délais de livraison affichés sur le site sont exprimés en jours ouvrés, sauf indication contraire.

Lorsque le paiement nécessite un encaissement préalable, notamment en cas de virement bancaire, le traitement de la commande peut commencer après réception du paiement.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le client doit vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de cette adresse avant la validation de la commande.

En cas de retour d'un colis résultant notamment d'une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client, ou d'un colis non réclamé dans les délais impartis, les frais d'une nouvelle expédition pourront être facturés au client dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Une commande peut faire l'objet de plusieurs expéditions sans frais supplémentaires lorsque cela est nécessaire en raison de la disponibilité ou de la provenance des différents produits.

Le client est invité à signaler rapidement au service client toute anomalie constatée lors de la livraison afin de permettre son traitement dans les meilleurs délais. Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur.

7. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au client lors du processus de commande.

Ils peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• virement bancaire ;
• tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires nécessaires sont communiquées au client.

Le prix est payable selon les modalités indiquées lors de la commande.

FRANCKS SAS n'est tenue d'expédier la commande qu'après validation ou encaissement du paiement lorsque le mode de paiement choisi l'exige.

La facture est mise à disposition ou communiquée sous forme électronique.

8. Réserve de propriété et transfert des risques

FRANCKS SAS conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions légales applicables.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court, dans les conditions prévues par la loi, à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer FRANCKS SAS de sa décision avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut notamment être adressée par e-mail à info@bijoulia.fr .

Le consommateur peut également utiliser la page prévue à cet effet : Demande de rétractation .

Il suffit que la déclaration relative à l'exercice du droit de rétractation soit transmise avant l'expiration du délai applicable.

10. Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion concerne notamment, lorsque les conditions légales sont réunies :

• les bijoux gravés selon les indications du client ;
• les produits fabriqués sur mesure ;
• les articles réalisés avec un texte, une date, un prénom, une photographie, une empreinte, un dessin ou tout autre élément personnel fourni ou choisi par le client ;
• les autres produits fabriqués spécifiquement selon les instructions individuelles du client.

L'absence de droit de rétractation pour un produit personnalisé ne prive pas le consommateur de ses droits légaux lorsque le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

11. Conséquences de la rétractation

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, FRANCKS SAS rembourse les sommes reçues au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.

Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, FRANCKS SAS n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires résultant de ce choix.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle FRANCKS SAS est informée de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les ventes de biens, FRANCKS SAS peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement et à condition que celui-ci n'occasionne pas de frais supplémentaires.

12. Retour des produits après rétractation

Après notification de sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette notification.

La date limite est respectée lorsque les biens sont expédiés avant l'expiration de ce délai.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

FRANCKS SAS
Résidence Royal Amiral N°2
430 B avenue de la Grande Maison
83500 La Seyne-sur-Mer
France

Le consommateur est responsable de la dépréciation du bien uniquement lorsqu'elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions prévues par l'article L221-23 du Code de la consommation.

13. Garantie légale de conformité

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

FRANCKS SAS est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien dans les conditions et pendant les délais prévus par la loi.

Pour signaler un produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le consommateur peut contacter le service client à : info@bijoulia.fr .

Le service client pourra demander les informations nécessaires au traitement de la demande, notamment le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le défaut.

Les droits résultant de la garantie légale de conformité s'appliquent également aux produits personnalisés.

Par conséquent, l'exclusion du droit de rétractation applicable à certains produits personnalisés ne constitue pas une exclusion des garanties légales.

14. Mise en conformité des produits

Lorsque les conditions de la garantie légale de conformité sont réunies, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

La mise en conformité du bien s'effectue selon les modalités prévues par les dispositions légales applicables, notamment par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont légalement applicables.

Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.

15. Produits personnalisés et erreurs du client

Le client est tenu de vérifier soigneusement les informations de personnalisation avant de valider sa commande.

Lorsqu'un produit a été correctement fabriqué conformément aux informations validées par le client, une erreur provenant des informations fournies par celui-ci — notamment une faute d'orthographe, une date incorrecte, un mauvais texte, une photographie inadaptée ou une dimension incorrectement choisie — ne constitue pas, en elle-même, un défaut de conformité imputable à FRANCKS SAS.

Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'une erreur de fabrication ou une non-conformité est imputable à FRANCKS SAS.

16. Compte client

Lors de la création d'un compte client, le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes.

La création d'un compte est gratuite.

Le client peut demander la suppression de son compte conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment en contactant info@bijoulia.fr .

La suppression du compte n'affecte pas les données que FRANCKS SAS doit conserver en vertu d'une obligation légale, comptable ou contractuelle.

17. Responsabilité

FRANCKS SAS est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

FRANCKS SAS ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'informations erronées fournies par le client ou d'un événement relevant de la force majeure dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations détaillées relatives aux traitements, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

20. Divisibilité des clauses

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

La disposition concernée sera remplacée, lorsque cela est nécessaire, par les dispositions légales applicables.

21. Version et modification des CGV

FRANCKS SAS peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la passation de cette commande.