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CGV

Le site www.bijoulia.fr est géré par la société FRANCKS SAS au capital social de 35.000 €, dont le siège social est situé Résidence Royal Amiral N°2, 430 B avenue de la grande maison, 83500 La Seyne sur mer, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 801 021 403.

Représentant légal : M. Patrick Leloir

Numéro de TVA intra-communautaire: FR92 801021403

Coordonnées du service client de la boutique www.bijoulia.fr :

Hotline : +33 (0)4 94 46 25 87
Du lundi au vendredi (de 9h à 17h)
E-mail : info@bijoulia.fr

En cas de problèmes, nous vous invitons à contacter notre service client. Si une solution amiable ne peut pas être trouvée, vous conservez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente.


Conditions générales de vente

 

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via le site www.bijoulia.fr auprès de la société FRANCKS SAS (ci-après « nous »). Vous déclarez avoir lu et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant l’enregistrement de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Toutes nos livraisons et services sont exclusivement régis par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières différentes de ces présentes conditions.

Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées.

 

Conclusion du contrat de vente

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous aurez la possibilité de choisir un produit de qualité et de valeur équivalente, ou d’annuler votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes déjà réglées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.

Dans le processus de commande, vous aurez la possibilité de vérifier les informations de la commande et de la modifier. La commande devient définitive lorsque vous cliquez sur le bouton « confirmer la commande ». Nous accuserons réception de votre commande par un e-mail de confirmation de commande envoyée automatiquement à l’adresse que vous aurez renseignée.

Toute confirmation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

Les offres de produits ne s´adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs ne pourrons passer commande qu´avec l´autorisation de leurs représentants légaux.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse info@bijoulia.fr ou par courrier postal à l'adresse Francks SAS, Résidence Royal Amiral N°2, 430 B avenue de la grande maison, 83500 La Seyne sur mer.

 

Prix

Les prix affichés sur notre site sont les prix définitifs exprimés en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site et seront calculés dans le processus de commande en fonction de votre adresse de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

Frais de port et livraison

Le Vendeur livre exclusivement en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Pour toute autre destination, merci de vous mettre en contact avec notre service client pour vérifier la possibilité d’un envoi.

Les frais de port représentent les frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement pour l’envoi de la commande. Le montant des frais de port est un forfait fixe de 4,90€ pour la France métropolitaine et de 6,90€ pour la Belgique et le Luxembourg. Les frais de port vous sont offerts pour une commande à partir de 80 Euros.

Le délai de livraison, exprimé sur notre site en jours ouvrables (tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés), court à compter de la réception de votre paiement. En cas de virement, le délai de livraison commence à compter du jour de l'encaissement du virement.

Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Nous déclinons également toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. Si un colis nous est retourné pour les raisons mentionnées ci-dessus, vous devrez nous régler les frais d’une nouvelle expédition. Nous ne proposons pas de livraison dans les points relais.

Il se peut que vous receviez plusieurs colis, si vous commandez plusieurs produits (en fonction de nos stocks). Il n’y a dans ce cas pas de frais supplémentaires et le forfait reste fixe.

 

Paiement

Pendant le processus de commande, les modes de paiement suivants vous seront proposés pour régler vos achats :

- la carte de crédit (Visa, MasterCard),
- le système de paiement sécurisé PayPal,

- le virement bancaire,
- le chèque cadeau

En cas de paiement par virement bancaire, nous vous prions de virer le montant de votre commande sur le compte suivant :

FRANCKS SAS
IBAN : FR76 1009 6180 7200 0814 1520 111
BIC : CMCIFRPP

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.

La facture vous sera communiquée exclusivement sous forme électronique.

 

Réserve de propriété et transfert des risques

Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

Si vous êtes un client consommateur, le transfert des risques de perte ou détérioration intervient au moment de la remise des produits livrés. Si vous un êtes un client professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.

Toute anomalie concernant la commande (article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, article défectueux) devra être impérativement communiquée dans les 3 jours suivant la livraison. Passé ce délai, l'acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement pour les raisons mentionnées ci-dessus.

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Le délai de rétractation est respecté si vous expédiez la marchandise dans le délai précité ou nous informez de l’exercice du droit de rétractation dans ce même délai. La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par courrier postal à Francks SAS, Résidence Royal Amiral N°2, 430 B avenue de la grande maison, 83500 La Seyne sur mer, ou par e-mail à l’adresse info@bijoulia.fr .

Pour tout retour de marchandise, nous vous prions d’adresser la marchandise, à vos frais, à l’adresse suivante : Francks SAS, Résidence Royal Amiral N°2, 430 B avenue de la grande maison, 83500 La Seyne sur mer

Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Pour une gestion optimisée, nous vous invitons à joindre le bon de livraison aux marchandises retournées.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé, avec le moyen de paiement que vous avez choisi pour votre commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d'achat).

 

Conditions d’inscription sur le site www.bijoulia.fr

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

L’inscription à notre site est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse info@bijoulia.fr

 

Clause de sauvegarde

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

 

Droit applicable, Tribunaux compétents

Les relations contractuelles entre nous et nos clients sont exclusivement soumises au droit français.

Dans les relations contractuelles avec nos clients, les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents.